Informations légales
Politique de confidentialité
Ce que GARDEX fait des données que vous lui confiez : quand vous consultez le site, quand vous demandez un devis par le formulaire, quand vous écrivez ou appelez l'association, quand vous envoyez une candidature, et quand vous devenez client.
Version 1 du 8 octobre 2026
1. L'essentiel
- Les pages du site ne contiennent aucun script : elles ne déposent aucun cookie et ne mesurent pas leur audience.
- Le site a deux formulaires, la demande de devis et la candidature : chacun envoie ce que vous y écrivez au serveur de GARDEX quand vous cliquez sur son bouton d'envoi, et la candidature y joint les pièces que vous choisissez d'ajouter. Les boutons « Écrire à GARDEX » ouvrent votre propre messagerie : rien n'est envoyé sans votre action.
- GARDEX traite les données que vous lui envoyez vous-même : vos messages, vos appels, votre candidature et, si vous devenez client, ce qui est nécessaire pour réaliser et facturer vos prestations.
- Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité.
- Vous pouvez à tout moment demander à les consulter, à les corriger ou à les faire effacer, en écrivant à contact@gardex-services.fr.
2. Qui est responsable de vos données
Responsable du traitement : GARDEX, dont le siège est 352 Cours Émile Zola, RDC APPT 002, 69100 Villeurbanne, France. Contact : contact@gardex-services.fr.
Pour toute question sur vos données, ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@gardex-services.fr ou appelez le 07 80 96 52 45.
3. Ce que GARDEX traite aujourd'hui
Pour chaque situation : les données nécessaires, leur usage, ce qui autorise GARDEX à les traiter (la base légale prévue par le règlement général sur la protection des données, ou RGPD), les personnes qui y ont accès, et combien de temps elles sont gardées. Chaque durée dit d'où elle vient :
- obligation légale : une règle imposée par un texte, qui est cité ;
- repère de la CNIL : une recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
- choix de GARDEX : une décision de l'association, prise dans ces limites.
Vous consultez le site
- Données nécessaires
- Les données techniques de connexion que transmet votre navigateur : adresse IP, type de navigateur, page demandée, date et heure. Aucun cookie, aucune mesure d'audience.
- Usage
- Vous envoyer les pages du site et le protéger contre les abus.
- Base légale
- Intérêt légitime de GARDEX à rendre son site disponible et sûr (RGPD, article 6, paragraphe 1, f).
- Personnes habilitées
- Vercel, l'hébergeur du site, qui les reçoit à chaque visite. GARDEX peut consulter les journaux techniques de Vercel pour résoudre une panne ou un incident.
- Conservation
- Journaux techniques consultables par GARDEX : un jour, durée fixée par Vercel pour l'offre souscrite. Données gardées par Vercel pour son propre compte : selon ses règles, résumées à la section Prestataires et lieux de traitement.
Vous écrivez ou vous appelez GARDEX
- Données nécessaires
- Votre adresse e-mail, ou votre numéro de téléphone, qui s'affiche sur le téléphone de l'association ; votre nom s'il apparaît ; le contenu de votre message et ses pièces jointes ; ce que vous indiquez pour une demande : prestation, commune, date et heure souhaitées, durée, fréquence et, pour le ménage, les caractéristiques du logement, les options et votre choix pour les produits.
- Usage
- Vous répondre, étudier votre demande et, si vous le souhaitez, vous adresser un devis.
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous demandez une prestation (RGPD, article 6, paragraphe 1, b) ; intérêt légitime de GARDEX à répondre aux autres messages (article 6, paragraphe 1, f).
- Personnes habilitées
- La personne qui gère la messagerie et le téléphone de l'association, aujourd'hui son président. Les e-mails passent par les prestataires de messagerie décrits à la section Prestataires et lieux de traitement.
- Conservation
- Une demande reçue par e-mail et restée sans suite est conservée trois ans après le dernier échange, repère retenu par la CNIL pour les personnes qui ont pris contact sans devenir clientes, puis supprimée. La suppression se fait à la main dans la messagerie, au moins une fois par an. Pour une demande devenue un contrat, les durées de la rubrique « Vous devenez client » s'appliquent.
Vous remplissez le formulaire de demande de devis
- Données nécessaires
- La prestation souhaitée, le code postal et la commune de l'intervention ; la date et l'heure de début souhaitées, la durée, le caractère ponctuel ou régulier et, pour une demande régulière, la fréquence ; pour le ménage, la surface à nettoyer et, si vous l'indiquez, la surface totale du logement, le nombre de pièces et de salles de bains, l'état général du logement, les options souhaitées et votre choix pour les produits ; les tâches prioritaires, la description de votre besoin et vos besoins particuliers ; votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, et la page du site d'où part la demande. Une demande envoyée avant ces champs garde les disponibilités que vous aviez écrites. Le serveur y ajoute la date de l'envoi, une référence et, pour le ménage et le repassage, une estimation indicative calculée à partir de vos choix. Pour limiter les abus, il compte les envois de chaque adresse IP pendant une heure et de chaque adresse e-mail ou numéro pendant un jour, sous forme d'empreinte effacée à la fin de ce délai, sans la lier à la demande.
- Usage
- Étudier votre demande, vous recontacter et, si vous le souhaitez, vous adresser un devis. La demande ne crée ni compte ni mission : le créneau indiqué est un souhait, qui dépend des disponibilités et ne vaut qu'une fois confirmé par GARDEX, qui vous recontacte d'abord. Un envoi identique au précédent n'enregistre rien de nouveau ; une demande corrigée le même jour est enregistrée comme une nouvelle demande, liée à la précédente, qui est conservée telle quelle avec la mention de sa correction. Si l'envoi d'e-mails est activé, un accusé de réception part à l'adresse indiquée, sauf au-delà de cinq demandes dans la journée pour la même adresse ou le même numéro : la demande est alors enregistrée sans accusé de réception. Aujourd'hui, aucun e-mail n'est envoyé.
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, article 6, paragraphe 1, b) ; pour le comptage des envois, intérêt légitime de GARDEX à protéger son service contre les abus (article 6, paragraphe 1, f).
- Personnes habilitées
- Les personnes de GARDEX qui ont la permission « Demandes de devis » dans l'outil de gestion de l'association, limitée le cas échéant aux communes de leur secteur. Chaque action sur une demande est inscrite au journal de cet outil, sans le texte de la demande ni vos coordonnées.
- Conservation
- Durée décidée le 15 octobre 2026 et confirmée le 17 octobre 2026 : une demande envoyée par le formulaire est conservée 12 mois, puis supprimée. La suppression se fait aujourd'hui à la main ; elle ne devient automatique qu'avec le mécanisme préparé, qui n'est pas encore mis en service, et c'est pourquoi cette durée n'est pas encore annoncée comme appliquée. Pour une demande devenue un contrat, les durées de la rubrique « Vous devenez client » s'appliquent.
Vous envoyez une candidature
- Données nécessaires
- Ce que le formulaire de candidature demande : votre nom, le service pour lequel vous postulez, choisi dans la liste, et au moins un moyen de vous joindre, votre adresse e-mail ou votre téléphone ; votre message, s'il y en a un ; et jusqu'à trois pièces facultatives, CV, lettre de motivation ou autre document, de 4 Mo en tout, aux formats PDF, Word, OpenDocument, texte ou image. Puis, si l'échange se poursuit : nos messages, vos appels et ce que vous nous dites de vos disponibilités. Rien d'autre n'est demandé : ni date de naissance, ni nationalité, ni numéro de sécurité sociale, ni photographie.
- Usage
- Étudier votre candidature, vous recontacter, organiser un entretien et, si vous êtes recruté, préparer votre contrat de travail.
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, article 6, paragraphe 1, b). Si votre candidature est gardée pour un poste futur : intérêt légitime de GARDEX à pouvoir vous recontacter (article 6, paragraphe 1, f), auquel vous pouvez vous opposer à tout moment.
- Personnes habilitées
- Une candidature envoyée par le formulaire est enregistrée sur le serveur de GARDEX et s'ouvre dans son back-office, l'outil interne de l'association. Seules les personnes à qui la permission « Candidatures » a été donnée y accèdent, et elles seules peuvent ouvrir vos pièces ; aujourd'hui, c'est le président. Vos pièces sont enregistrées à part de votre candidature, de sorte qu'ouvrir la liste des candidatures n'ouvre pas leur contenu. Chaque candidature est lue par une personne : aucun tri ni classement automatique, aucune décision prise par un programme. Une candidature envoyée par e-mail, elle, reste dans la messagerie de l'association et suit le traitement décrit plus haut.
- Conservation
- Durée décidée le 15 octobre 2026 et confirmée le 17 octobre 2026 : une candidature et ses pièces sont conservées 24 mois après leur réception, puis supprimées, ou plus tôt à votre demande ; une candidature retenue est versée à votre dossier de salarié. La suppression se fait aujourd'hui à la main ; elle ne devient automatique qu'avec le mécanisme préparé, qui n'est pas encore mis en service.
Vous devenez client
- Données nécessaires
- Vos nom et prénom, l'adresse de la prestation et les informations d'accès au logement, votre téléphone et votre e-mail ; le devis ; les prestations réalisées, leurs dates, leurs heures de début et leurs durées ; pour le ménage, les caractéristiques du logement utiles à l'intervention (surfaces, pièces, salles de bains, état général), les options choisies et votre choix pour les produits ; le salarié intervenu ; les factures et les paiements.
- Usage
- Établir le devis, organiser et réaliser vos prestations, les facturer, vous remettre l'attestation fiscale annuelle et traiter vos réclamations.
- Base légale
- Exécution du contrat (RGPD, article 6, paragraphe 1, b) ; obligations légales pour le devis, la facture, la comptabilité et l'attestation fiscale (article 6, paragraphe 1, c).
- Personnes habilitées
- Les personnes de GARDEX qui organisent vos prestations et leur facturation, chacune pour ce que son rôle exige ; le salarié qui intervient chez vous, pour ce qui lui est nécessaire : adresse, accès au logement, consignes et téléphone, et le travail à faire, sans aucun montant (durées, options et leurs préparatifs, caractéristiques du logement, produits à apporter ou non) ; les administrations qui le demandent dans le cadre de la loi.
- Conservation
- Devis : au moins un an à compter de son émission, arrêté du 17 mars 2015, article 6. Factures et pièces comptables : dix ans après la clôture de l'exercice, code de commerce, article L. 123-22. Informations d'accès au logement, codes et consignes de clés : effacées peu après chaque intervention, au plus tard à la fin de la relation, jamais archivées. Autres éléments du dossier : la durée de la relation, puis cinq ans, délai de prescription du code civil, article 2224.
4. Ce que GARDEX ne fait pas
- Vendre, louer ou céder vos données.
- Vous adresser de la prospection : GARDEX n'envoie aujourd'hui ni lettre d'information ni message publicitaire.
- Prendre une décision vous concernant par un traitement entièrement automatisé, ou établir votre profil.
- Déposer des cookies ou des traceurs : voir la page Cookies et traceurs.
5. Prestataires et lieux de traitement
Hébergement du site
Le site est hébergé par Vercel Inc., société établie aux États-Unis.
Vercel indique recueillir, sur le trafic des sites qu'il héberge, l'adresse IP des visiteurs et la localisation qui en est déduite, et conserver ses informations pendant la durée minimale nécessaire à ses obligations légales et contractuelles. Les journaux d'exécution que GARDEX peut consulter chez Vercel sont gardés un jour avec l'offre souscrite. Vercel traite ces données principalement aux États-Unis et déclare encadrer ces transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.
Serveur des demandes de devis
Le serveur qui reçoit les demandes du formulaire est hébergé par Vercel, et les fonctions qui les traitent s'exécutent dans la région de Paris. La base de données est hébergée par MongoDB Atlas, sur l'infrastructure Amazon Web Services de la région de Paris. Le contenu de vos demandes est donc traité en France. Les journaux techniques de Vercel suivent le régime décrit au paragraphe précédent.
Messagerie
Les e-mails adressés à GARDEX sont reçus par la messagerie d'OVHcloud, prestataire du nom de domaine gardex-services.fr, puis transférés automatiquement vers une boîte Gmail, service de Google, où GARDEX les lit. Les pièces jointes, dont les CV, suivent le même chemin.
Les e-mails adressés à GARDEX sont reçus par la messagerie d'OVHcloud, société française, puis redirigés vers une boîte Google relevée par le responsable. Google peut traiter ces messages en dehors de l'Union européenne. Ces deux prestataires traitent les messages pour le compte de GARDEX, dans les conditions de leurs propres engagements contractuels, que vous pouvez nous demander.
Une adresse de stockage en Europe ne suffit pas à dire que tout traitement reste en Europe : Vercel déclare traiter principalement les données aux États-Unis, et Google peut traiter les messages hors de l'Union européenne. C'est pourquoi les garanties de chaque transfert sont décrites ici.
6. Vos droits
- Accéder à vos données et en obtenir une copie.
- Les faire corriger.
- Les faire effacer, sauf ce que la loi impose de garder, comme une facture.
- Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de GARDEX, ou en demander la limitation.
- Recevoir, dans un format courant, les données que vous avez fournies pour un contrat (portabilité).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@gardex-services.fr ou appelez le 07 80 96 52 45. GARDEX vous répond dans le mois qui suit votre demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, et GARDEX vous le dit alors dans le premier mois (RGPD, article 12).
Pour protéger vos données, GARDEX peut vous demander de confirmer votre identité, par exemple en répondant depuis l'adresse avec laquelle vous lui avez écrit.
Une demande d'effacement est traitée à la main : GARDEX supprime vos messages et leurs pièces jointes de sa messagerie, et vos demandes de devis de sa base, puis vous confirme ce qui a été effacé et ce que la loi l'oblige à garder. Rien n'est effacé automatiquement aujourd'hui.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur son site www.cnil.fr.
7. Les applications GARDEX, à leur ouverture
Les applications GARDEX Client et GARDEX Pro, et l'espace client en ligne, ne sont pas encore ouverts au public. Avant leur ouverture, leur politique de confidentialité décrira les comptes, les réservations, le paiement, la messagerie, les signalements, les photos et les plannings des salariés, avec les mêmes informations pour chaque traitement.
8. Mises à jour de cette politique
GARDEX met cette politique à jour lorsque ses traitements changent. La version en vigueur et sa date figurent en haut de la page.